Reprise des sépultures en état d'abandon

Le Maire de la Commune de la La Vicomté-sur-Rance informe qu'une procèdure de reprise des sépultures en état d'abandon a été engagée au cimetière communal de LA VICOMTE-SUR-RANCE. 

L'état d'abandon des dites concessions avait fait l'objet d'une première constatation le 25 octobre 2021. Conformément à la procèdure de reprise des sépultures présentant un état d'abandon manifeste, une deuxième visite dans le cimetière est organisée le 2 mars 2023 à 9h.

La liste des tombes est consultable tous les jours, sur le tableau d'affichage au cimetière et à la mairie les jours d'ouverture.

les familles concernées par ces sépultures sont priées de remettre leur emplacement en bon état de propreté et de solidité au plus tard avant le 2 mars 2023. faute de quoi, il sera procédé à cette date précise et au cimetière, à l'établissement d'un procès-verbal constatant le non-état d'entretien de la sépulture, conformément aux textes en vigueur.

Il est impératif pour les familles désireuses de maintenir leurs droits et places dans le cimetière, de se faire connaître en mairie avant cette date, faute de quoi les sépultures concernées seront irrémédiablement relevées.