La séance aura lieu le jeudi 2 décembre, dans la salle carrelée, à partir de 19h30

ORDRE DU JOUR :

• Décisions municipales en application de la délégation du conseil municipal au Maire.


• Approbation du PV du 21 octobre 2021


• Approbation du PV du 18 novembre 2021

1. Accord fiscal de fusion – Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021 (C.L.E.C.T)


2. Durée annuelle du temps de travail - 1607 heures.


3. Motion concernant l’hôpital de Dinan.


4. Décision modificative n° 1 du Budget de la commune. Virement de crédits en section fonctionnement.


5. Remboursement d’une facture prise en charge par un agent.


6. Remboursement d’une facture prise en charge par un élu.


7. Plan d’actions et de sobriété foncières


8. Point d’informations diverses