Les réglementations locales

 

Le bruit (arrêté préfectoral du 27 février 1990)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques …

peuvent être effectués :

    • Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30
    • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
    • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

 

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit

Une circulaire interministérielle du 29 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin, même si vous accumulez des feuilles, branches, herbes, etc.

En effet, faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage, ainsi que des troubles liés à l’odeur de la combustion. La fumée issue du brûlage des déchets verts entraîne notamment la présence d’hydrocarbures et de composés chimiques tels que les dioxines et les furanes, qui sont nocives lorsqu’elles sont inhalées. Ces particules sont cancérigènes, sans compter qu’elles peuvent provoquer divers maux à court terme pendant l’inhalation, comme des maux de tête, des nausées ou encore une irritation des yeux et de la peau. C’est pour toutes ces raisons que la loi interdit le brûlage des déchets verts dans son jardin, et le non-respect de cette disposition expose à des sanctions.

De quoi s'agit-il ?

Les déchets verts sont constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc. Il s'agit :

  • de l'herbe après tonte de pelouse
  • des feuilles mortes
  • des résidus d'élagage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus de débroussaillage
  • des épluchures de fruits et légumes

 

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils  se décomposent avec le temps
  • de les déposer conformément aux règles mises en place dans les déchetteries

 

 

La divagation animale

 

Les propriétaires d’animaux sont tenus au respect des règles en la matière. Nous sommes trop souvent confrontés à l’errance de certains animaux dans notre commune et notamment des chiens. Ces animaux peuvent constituer une menace pour les habitant-e-s et provoquer des accidents dont sont responsables les propriétaires. Ceci occasionne aussi des problèmes de déjections. Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la  propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.

Dès la divagation constatée, les mesures consistent à y mettre fin en saisissant l’animal en cause et en le      conduisant dans un lieu spécifiquement prévu pour l’y garder. Le propriétaire s’expose également à des peines      d’amende.

 


Publié le 18/05/2021