Déclaration d'accessibilité
La Vicomté-sur-Rance s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.la-vicomte-sur-rance.fr.
État de conformité
Le site https://www.la-vicomte-sur-rance.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Résultats des tests
Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.
Établissement de cette déclaration
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Nous écrire via le formulaire de contact
- Téléphone : 02 96 83 21 41
- Adresse : 22 rue de la mairie, 22690 La Vicomté sur Rance
Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à l'un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
- Appeler le 09 69 39 00 00
-
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07